LA VOIE EST LIBRE

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COLLECTIF POPULAIRE #stopA69 NON à l’#A69 Castres-Toulouse ! POUR #UneAutreVoie : Intérêt général, gratuité, environnement, terres agricoles...

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LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· 20d

💥📣 𝗔𝗹𝗹𝗶𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗧𝗲𝗿𝗿𝗲𝘀𝘁𝗿𝗲𝘀 LE FILM SUR LA LUTTE CONTRE L'A69 DÉSORMAIS EN LIBRE ACCÈS 🏃‍♀️‍➡️🌳🐿️ 𝗜𝗖𝗜 : www.youtube.com/watch?v=9BrJ... Témoignage indispensable qui retrace toute la richesse et la complexité de cette lutte polymorphe.

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· 26d

📷⁩ ⁨A69 - 🔥🫅LE PRÉFET RÉGULARISE LES 90HA HORS EMPRISE : Incendies, canicules historiques, et le scandale A69 qui continue... La consultation publique était une supercherie: les 85% d'avis exprimés contre cette régularisation ont été balayés avec mépris. france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/ta...

$Etat, ATOSCA... même combat ! La préfecture du Tarn s’assoit sur l’avis du peuple, et régularise une des pires infractions environnementales de l’histoire du btp, sans même solliciter l’avis des instances indépendantes. On savait que le Préfet Simon Bertouxen était capable, mais on ne s’y fait pas. La consultation publique sur la régularisation des emprises illégales était pourtant sans appel : 85 % d’avis négatifs exprimés avec force, arguments et inquiétudes. Seuls 10 % des avis exprimés étaient favorables à une telle régularisation.$

Absence d’études préalables, non respect du droit environnemental, passage en force, impact supplémentaire sur des espèces menacées de disparition, sous évaluation des sites de compensation, impacts sur les activités agricoles… Et par dessus tout, un seuil de destruction de zones humides qui aurait du faire l’objet d’une nouvelle autorisation environnementale.

Tels sont les éléments d’indignation et d’inquiétude exprimés par les citoyens et associations qui ont pris le temps d’analyser le dossier de consultation.

Dans la synthèse rédigée par la préfecture, tous ces éléments sont balayés avec mépris, les évaluations citoyennes auraient du contraindre la préfecture à revoir son dossier initial.

Et voici que tombe l’arrêté préfectoral, hélas si prévisible, de régularisation de ce scandale :https://www.tarn.gouv.fr/index.php/Publications/RAA-Recueil-des-Actes-Administratifs/RAA/2026/Juillet/RAA-SPECIAL-NOMINATIF-N-282-Arrete-modifiant-l-arrete-du-1-03-23_Liaison-Verfeil-Castres-A69

Cette consultation était comme on pouvait s’y attendre une supercherie. D'autant qu'Atosca n'a pas attendu que l'affaire soit régularisée pour continuer à travailler sur les emprises illégales.

Nous allons évidemment contester cette régularisation inique.

La procédure pénale suit par ailleurs son cours et pourrait frapper fort suite aux perquisitions menées au siège social d’Atosca.

A l’heure où les forêts brûlent, où la chaleur tue, ce nouveau coup porté au droit environnemental est un ultime déshonneur pour l’Etat.

Honte aux saccageurs de nos territoires.

Le collectif La Voie est Libre⁩

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jul 12

A69 : Le bitume de la honte 😷⚠️ En pleine canicule, le Préfet et Atosca décident de poursuivre la production du bitume la nuit. Les riverains doivent choisir: suffoquer de chaleur ou subir les émanations toxiques et le bruit du chantier. Le Préfet doit interdire immédiatement cette mise en danger !

A69
La honte absolue
En pleine canicule, fin des pauses fraîcheur nocturnes pour les riverains : plus d’aération possible
La production de bitume autorisée de nuit !
CHALEUR, BRUIT, ODEUR

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jun 23

Un rappel important et tristement nécessaire de Thomas BRAIL ! Manque de pot, en Occitanie, la Présidente Carole Delga n’a pas eu l’info et fait raser les arbres pour nous imposer du bitume A69°C... 🔥

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jun 15

15 juin, audience au conseil d'Etat: ultime étape judiciaire de notre recours en annulation de l'Autorisation Environnementale de l'A69 👉 notre communiqué de presse

A69 - AU CONSEIL D'ETAT, UN RAPPORTEUR PUBLIC BIEN MAL CONSEILLÉ... PAR L'ÉTAT ?

Le rapporteur public, dans la droite ligne du rapporteur de la cour administrative d’appel, a ardemment défendu un « intérêt public par nature » avec une panoplie d’arguments made in Atosca, nous replongeant des siècles en arrière, quand la chose légale s’écrasait derrière l’arbitraire…
La société Atosca et ses soutiens en hautes sphères sont-ils parvenus à remettre au goût du jour les privilèges d’antan, entrainant le code de l’environnement dans cette faillite du droit ?
« Aucune solution alternative n’offrait des gains comparables de performance »... C’est certain ! Aucun autre projet n’aurait pu imposer 15 ronds-points supplémentaires sur la route des habitants et confisquer deux rocades publiques...

Le rapporteur s'appuie ainsi sur des études inexistantes ! Aucun semblant d’étude d’impact des alternatives à l'A69 n’a été mené par les instances d’Etat. Mais quand on s’est donné pour objectif de régulariser le dossier à tout prix, il est tellement confortable de reprendre mot pour mot les refrains mensongers d’Atosca qui prétendent qu’aucun autre projet n’aurait eu moins d’impact que les 430 ha de saccage et leur 100ha de débordement.
A la suite de cette plaidoirie d’Etat désastreuse, le Juge s’est senti obligé de rappeler que « la position du rapporteur public est une position personnelle ».
Le rapporteur n’a considéré la RIIPM qu’à l’aune des avantages très discutables qu’apporterait l’A69, omettant d’énumérer les innombrables coûts pour l’environnement, le contribuable et la société d'un équipement voué au déficit faute d'utilité.

Notre avocat Me Boré a parfaitement rappelé qu'en tant que cour suprême d'un pays de l'UE, le Conseil d’Etat a l'obligation de renvoyer une question préjudicielle à la cours de justice de l'UE, la loi Européenne doit enfin être appliquée en France, la RIIPM n’est pas une exception !
Le droit environnemental est désormais suspendu à une jurisprudence du Conseil d’État qui tombera dans les prochaines semaines. L’A69 va-t-elle nous précipiter tout droit vers un virage illibéral, ou bien le droit va-t-il définitivement s'imposer face à ce sinistre passage en force ?

Le collectif LA VOIE EST LIBRE

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· May 20

#A69 - 🤡 Consultation Publique : mentir pour régulariser 🎥[vidéo] les tours de passe passe d’ATOSCA dans son dossier de régularisation ne résistent pas à l’expertise du terrain. → Des emprises légales, déclarées comme « évitées », sont en réalité allègrement dézinguées par ses engins de chantier 👁️

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· May 18

🤫Le jour même de la perquisition dans ses locaux, ainsi que le lendemain…. ATOSCA continuait son occupation des emprises illégales #A69…👁️ Faut-il attendre de nouvelles condamnations ⚖️ issues de l’enquête en cours par le parquet de Toulouse pour que cette entreprise daigne enfin respecter la loi ⁉️

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· May 13

Débordements d’emprise #A69: l'étau se resserre 🚨 🔎 Hier 12 mai, le procureur de la République de Toulouse a annoncé des perquisitions menées au siège d’Atosca. Nous saluons le travail du parquet qui n’a pas tremblé devant les pressions. Les Préfet se doivent de suspendre enfin les travaux!

ATOSCA PERQUISITIONNÉ ! LE PRÉFET, DÉSAVOUÉ DANS SON (IN)ACTION, DOIT SUSPENDRE IMMÉDIATEMENT LE CHANTIER

Probablement le début de la fin pour le chantier de l’A69. Ce 12 mai 2026, le procureur de la République de Toulouse annonce avoir mené des perquisitions au siège d’Atosca (81), qui ont donné lieu à la saisie de matériels « afin de préciser l'implication des différents intervenants sur ce chantier dans les dépassements constatés ».
Cette perquisition fait suite à une plainte déposée par France Nature Environnement aux côtés de LVEL, notamment en raison des dépassements de l'emprise de l'A69.
Atosca se pensait protégé dans sa tour d’ivoire tarnaise, sous l’œil bienveillant des Préfets et des cautions de ce passage en force.
Nous demandons au Préfet du Tarn et d’Occitanie de se ranger du côté du droit et de suspendre enfin les travaux pour mettre un terme à cette perte de contrôle organisée. Malgré nos demandes répétées depuis des mois, l’Etat refuse sciemment de solliciter ses services compétents pour faire la lumière sur l’ampleur des irrégularités. L’Inspection Général de l’Environnement (IGEDD) doit être saisie sans délai. Le simulacre de consultation en cours sur les dépassements d'emprise doit cesser immédiatement.

$Le préfet doit s'en tenir au droit et cesser une bonne fois pour toutes de céder devant un concessionnaire en roue libre qui se rend coupable de récidives incessantes et toujours plus graves. Les citoyens qui dénoncent l’attitude de la MafiA69 ont en partie obtenu gain de cause, et nul doute que nous ne sommes qu’au début des révélations. Le matériel saisi va parler, au-delà des innombrables infractions environnementales, c’est tout le système A69, entre barbouzerie, intimidation et copinage politique, qui va être révélé. La Voie est Libre$

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· May 12

🔥A69 - LE CONCESSIONNAIRE FAIT DISPARAÎTRE LES ZONES HUMIDES IMPACTÉES, SOUS L’OEIL BIENVEILLANT DE LA PRÉFECTURE 🎩 🤯Objectif visé: passer de 3,5 ha impactés à 1ha pour ne pas être soumis à une autorisation Lo sur l'eau 👉2 exemples en visuels…. Parmi de nombreux autres dans ce dossier !

90 ha de destructions illégales
Consultation publique : exit l’autorisation environnementale, le préfet nous propose de lui envoyer un mail !!

ATOSCA FAIT DISPARAITRE LES ZONES HUMIDES
Spoiler : le préfet n’y verra que du feu !

Le préfet nous consulte sur un dossier mensonger d’Atosca, sans même solliciter l’avis de l’Autorité environnementale, du CNPN de l’OFB… et aucun commissaire enquêteur indéendant ne rendra de conclusions.
Une MASCARADE !

Exemple sur Verfeil :
L’impact sur les zones humides dissimulé
Confrontation du dossier d’autorisation environnementale (2023) avec le porter à connaissance d’Atosca (2026) : les zones jumides détruites par les dépassements n’y appraissent pas comme « nouvellement impactées »
Impact réel = 616 m²
Selon ATOSCA = 260 m2

Autre exemple à CAMBON
L’impact sur les zones humides dissimulé
Confrontation du dossier d’autorisation environnementale (2023) avec le porter à connaissance d’Atosca (2026) : les zones jumides détruites par les dépassements n’y appraissent pas comme « nouvellement impactées »
Impact réel = 1220 m²
Selon ATOSCA = 222 m²

3,5 hectares d’impacts directs non autorisés sur des zones humides et selon Atosca…. 0,5 ha !
2 ha d’impacts directs des dépassements sur des ZH sans aucune autorisation
1,5 ha d’impacts directs des dépassements sur des ZH impactées indirectement par l’emprise autorisée
Pour ne pas comptabiliser ces zones, Atosca considère qu’il y a équivalence entre impact indirect autorisé dans le DAE et une destruction directe liée aux dépassements d’emrpises
CONSTERNANT !
Dans le porter à connaissance, les impacts indirects sur les ZH liés aux 90 ha d’emprises illégales ne sont pas priis en compte
Atosca déduit desZH qu’il prétens avoir épargnées alors qu’elles ne devaient pas être impactées (directement ou indirectement) dans le DAE : ZH1, ZH16, ZH 17,….

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· May 10

CAMPAGNE D’APPELS À TÉMOIGNAGES ! 📢 Faisons toute la lumière sur le dossier #A69!

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· May 10

Zones d’ombre de l’#A69 : NOUS LANÇONS UNE CAMPAGNE D’APPELS À TÉMOIGNAGES ! 📢 Quand d’autres «consultent»… nous, on enquête !🕵️‍♂️ ☝️ Trop de questions entourent le financement et le passage en force de l'A69! 👉Écrivez-nous sur : lanceurs-alerte-a69@proton.me 📧 Rappel de vos droits dans le 4e visuel

en mai, fais ce qu’il te plait, s’il te plait…
Le collectif La Voie Est Libre lance la campagne d’appels à témoignages A69 : JE LANCE L’ALERTE, en 4 actes, à destination des agents publics et des salariés des acteurs économiques de l’A69.
ACTE 1
État, Ministères &
Agences nationales d'État
mardi 5 mai
ACTE 2
Préfectures &
Agences régionales d'État
mardi 12 mai
ACTE 3
Collectivités territoriales
ACTE 4
Acteurs économiques

Les partisans de l'A69 n'en finissent pas de s'embourber, à l'échelle locale comme à l'échelle nationale. Pourquoi tant d’obstination alors que…
la décision du conseil d’état approche…

quelques éléments de contexte…
NOVEMBRE 2024 : L’État et les collectivités ont proposé de rallonger de 41 millions € la subvention initiale de 23 millions €, soit 64 millions € au total.

FÉVRIER 2025 : Le chantier est stoppé suite à la décision du Tribunal Administratif du 27 février 2025.

MAI 2025 : L’État fait appel de cette décision et demande un sursis à exécution, qu’il obtient.

JUILLET 2025 : Le chantier reprend petit à petit.

AOÛT 2025 : Des travaux de nuit commencent, sans aucune autorisation.

SEPTEMBRE 2025 : Depuis le chantier, le ministre Tabarot assure qu’il sera terminé en octobre 2026.

DÉCEMBRE 2025 :
France Inter révèle que 10% du chantier est hors emprise légale : une plainte au pénal est déposé par France Nature Environnement (FNE).
L’État gagne l’appel avec des motivations très peu argumentées

JANVIER 2026 : La justice pénale suspend le chantier sur les parcelles qui n'étaient pas prévues dans le tracé

MARS 2026 : L’État confirme avoir indemnisé Atosca fin mai 2025 à hauteur de 79 Millions d’€ pour couvrir la suspension du chantier de mars à mai 2025

Pourquoi tant d’obstination alors que…
le seuil de trafic pour justifier la construction d’une autoroute est très loin d’être atteint, ce qui pose la question de sa rentabilité
le dérèglement planétaire (climat, biodiversité, conflits…) incite à bifurquer vers Une Autre Voie…

L'utilité publique a été déclarée en 2018
mais est-elle vraiment “publique” ?
Malgré les plaintes au pénal en cours d’instruction et une commission d'enquête parlementaire :
le montage juridique et financier du projet A69 demeure très opaque
l'obstination de l’exécutif à poursuivre les travaux quoi qu’il en coûte interroge

le service public
au service du privé, c’est STOP !

TUTO
Je lance l’alerte en toute sécurité
Écrivez-nous sur lanceurs-alerte-a69@proton.me

Sachez qu’en France, la loi du 21 mars 2022 dite ”loi Waserman” protège les lanceuses et lanceurs d’alerte.

“Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général […].”

Cette loi réaffirme l’interdiction de toute forme de représailles envers un·e lanceur·se d’alerte : : suspension, mise à pied, licenciement, rétrogradation, refus de promotion, mutation, mesures disciplinaires, évaluation négative, discrimination, résiliation de contrat etc…
en tant que lanceur·se d’alerte, si je fais face à un procès intenté contre moi ou si j’engage une action en justice, je peux désormais demander au tribunal une aide financière pour frais de justice
la loi Sapin II m’offre la garantie d’une stricte confidentialité.

Pour plus d’informations, rapprochez-vous de la Maison des Lanceurs d'Alerte qui saura examiner votre situation pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte.

lanceurs-alerte-a69@proton.me

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· May 6

Dépassement d’emprise #A69 : le préfet organise une consultation publique en lieu et place d’une véritable enquête publique environnementale…. 👉Nous ne sommes pas dupes ! Nous avons étudié le dossier déposé: indigeste et flou, il tente de minimiser la gravité des débordements.…

90 ha DE DÉPASSEMENT D’EMPRISES SUR L'A69
ET On fait quoi?
LE PRÉFET "CONSULTE" LES HABITANTS
AU MEPRIS DU DROIT,
ATOSCA EXULTE...

Au lieu d'exiger une nouvelle Autorisation Environnementale, LE PRéFET prétend se contenter d'une simple consultation publique !
cette procédure simplifiée n'a aucun caractère contraignant ni aucune visée démocratique.
Pris la main dans le sac grâce à la vigilance des citoyens, ATOSCA N’A EU D’AUTRE CHOIX QUE DE déposER a posteriori un dossier (Porter à Connaissance) pour demander une régularisation du chantier POUR Ses dépassements
Il n’y a décidément que sur le chantier de l’A69 qu’on peut détruire sans autorisation la surface de 140 terrains de foot et sans que le préfet n'exige une nouvelle Autorisation Environnementale !

NOUS AVONS étudié CE DOSSIER INDIGESTE et flou

données tronquées, cartes incomplètes, légendes incompréhensibles, et de nombreux points qui interpellent:
les zones humides saccagées ne sont quasiment pas comptabilisées ..

60.000 m² à enjeu fort sont concernés MAIS nous n’aurons pas l’avis de l’Autorité nvironnementale, du CNPN ni de l’OFB qui n’ont pas été CONSULtés

Exit les diagnostics d'archéologie préventive: quid du patrimoine probablement impacté sur ces zones de dépassement ?

$Cette tentative de normalisation d'une infraction patente et généralisée se passe sous les yeux du Conseil d’État... Quand les instances judiciaires et étatiques réagiront-elles comme il se doit ? Le droit de l'environnement existe-t-il encore ? Malgré tous les manquements de ce processus de consultation, nous encourageons les personnes$

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Apr 17

🥸 Dépassements d’emprise A69 : l’autorisation environnementale est caduque, mais le préfet organise une simple consultation publique au lieu d’une véritable enquête publique environnementale ! 👉Chacun.e s’exprimera pour condamner cette nouvelle régression de la protection de l’environnement !

Communiqué 16 avril 2026
LA PRÉFECTURE SORT DU SILENCE ET DONNE RAISON AUX OPPOSANTS.
L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE MARS 2023 EST
OFFICIELLEMENT CADUQUE
Monsieur le préfet Simon Bertoux prend enfin acte de l’illégalité des dépassements
d’emprise. Cependant, au lieu de demander une nouvelle Autorisation
Environnementale (AE), il ordonne une simple consultation publique en vue de
modifier l'AE actuelle !
Le préfet s'arrange avec le droit de manière arbitraire et nous le contestons.

Ce 14 avril, un arrêté interpréfectoral impose à ATOSCA de se soumettre à une consultation
publique sur le dossier des débordements d’emprise.
Pour rappel, depuis des mois la préfecture tente vainement de légitimer l'occupation de la
centaine d'hectares d'emprises supplémentaires. Or, par cette nouvelle procédure, le préfet
acte bien l'irrégularité de ce chantier A69, qui repose sur une Autorisation Environnementale
caduque. Si elle était cohérente la préfecture aurait stoppé tous les travaux puisque la
procédure de régularisation est loin d’être achevée, comme en atteste cette nouvelle
consultation. Mais sur l'A69, la feuille de route préfectorale prend encore et toujours le pas
sur les fonctions régaliennes.
Gageons que cela devrait intéresser le Conseil d’État qui examine actuellement la
légalité de l’AE de l’A69. Il ne pourra que constater cet aveu d'illégalité, donner droit à notre
demande de sursis à exécution qui arrêtera le chantier, et prononcera la fin du désastre A69.

Une consultation publique sur l'A69 ? ... La ficelle est trop grosse
Nous sommes scandalisés par cette procédure simplifiée qui tente de régulariser près de
20% de dépassements d'emprise sans passer par une AE en bonne et due forme.
Compte tenu des impacts sur l'environnement de ces emprises illégales (zones humides,
cours d'eau, habitats d'espèces protégées) ... nous demandons qu'une véritable étude
d'impact environnementale soit soumise à une procédure d'enquête publique
préalable et aux avis des différentes autorités compétentes (Autorité Environnementale,
Conseil National de Protection de la Nature, Office Français de la Biodiversité, etc.).
Nous renouvelons notre appel à la préfecture pour qu'elle communique le dossier de
demande de régularisation produit par ATOSCA . Nous le demandons depuis le 25 mars
dernier, sans réponse.

Depuis le début du chantier, ATOSCA a largement démontré son mépris pour l’Autorisation
Environnementale . Comme le mentionne l'arrêté du 14 avril, cette régularisation est très loin
d'être acquise. A l'issue de cette consultation, la préfecture aura bien du mal à la justifier le
cas échéant.
NOUS NE LAISSERONS PAS PASSER CETTE NOUVELLE OCCASION DE DÉNONCER
CE PROJET DÉSASTREUX
Nous appelons les citoyens, les personnes expropriées illégalement, tous les juristes et
spécialistes du Droit de l'Environnement à se prononcer sur cette nouvelle tentative de
régression de la protection de l'Environnement.
Cette consultation publique aura lieu du lundi 4 mai au dimanche 24 mai : si la justice n'est
pas passée d'ici là, (Conseil d’État et Parquet Régional Environnemental), nous ferons
suivre toutes les informations nécessaires pour y participer.
Une seule solution s'impose : que le préfet fasse cesser les travaux en attendant la fin
de la consultation publique.
Le collectif La Voie Est Libre

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Apr 10

🤨EMPRISES ILLÉGALES #A69 - QU'ATTEND LE PRÉFET DU TARN POUR FAIRE RESPECTER SON PROPRE ARRÊTE DU 19/12/2025 PRIS À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ ATOSCA ? 👉Si rien ne bouge, la juridiction administrative sera saisie….

🤨EMPRISES ILLÉGALES A69 - QU'ATTEND LE PRÉFET DU TARN POUR FAIRE RESPECTER SON PROPRE ARRÊTE DU 19/12/2025 PRIS À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ ATOSCA ?
Photo d’une militante qui tente d’empêcher les travaux en montant sur une machine, sur une emprise illégales

La police Administrative préfectorale montre à nouveau son inefficacité.

Après avoir tenté récemment de justifier de nouvelles occupations illégales sur le chantier, la préfecture opte maintenant pour le silence de complaisance.🤐

Suite au travail des habitantes et des habitants qui ont révélé le scandale des emprises illégales sur le chantier de l'A69, le préfet avait publié le 19 décembre 2025 un "arrêté de mesures conservatoires". Le concessionnaire avait 3️⃣ mois pour transmettre un dossier de demande de régularisation administrative pour tenter de justifier les plus de 90 hectares d’emprises hors Autorisation Environnementale.

Le 25 mars 2026, il a donc été demandé à la préfecture du Tarn la communication de ce dossier. ⏳
Malgré les intentions initialement exprimées par Monsieur Simon Bertoux, préfet du Tarn, concernant la transparence des échanges, silence radio. AUCUNE RÉPONSE.😡

Ne soyons pas dupes : le concessionnaire n'a très probablement pas transmis ce document.
Quelle surprise… 😅

Par conséquent, le préfet a reçu récemment une MISE EN DEMEURE de mettre en œuvre les pouvoirs de police administrative en raison de l’inexécution de l’arrêté du 19 décembre 2025 pris à l’encontre de la société ATOSCA (articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement).

Sans réponse de la part du Préfet du Tarn, ou en cas de refus explicite de faire usage de ses pouvoirs de police, IL EST ENVISAGÉ DE SAISIR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE compétente pour "enjoindre à l’Etat de prendre sans tarder les mesures nécessaires à la sauvegarde de l’ordre public environnemental et à la prévention de dommages écologiques supplémentaires."

Cette situation est une nouvelle preuve que le concessionnaire se moque des amendes et des menaces du préfet, peut-être compte-t-il sur l'Etat pour payer les amendes à sa place ❓

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Mar 15

🚣‍♀️🤿 LE NAUFRAGE DE LA COMPENSATION #A69 ℹ️La compensation est prévue pour panser un territoire artificialisé.... elle ne répare totalement mais reste importante. 👉Sur le chantier #A69 5 "zones" sur 28 ont été "réalisées" et sont dans un ÉTAT LAMENTABLE, avec fort impact sur les milieux naturels😤

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Mar 6

#A69 - 🏗🚧 BLOCAGE DU CHANTIER SUR LES EMPRISES ILLEGALES 🚨Venez soutenir les habitant·es mobilisés - Teulat (aux abords du pont) ➡️LIVE : www.instagram.com/thomas_brail...

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Feb 25

#A69 - CAROLE DELGA OFFRE 11,5 M D’EUROS À ATOSCA…💵🔥 📝 Le 20 février 2026, la COMMISSION MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURES de la région Occitanie a voté cette subvention supplémentaire, non prévue au contrat... Alors que les comptes de la Région sont dans le rouge… tout un symbole !

Elle l’a fait! La Région a osé!
11 Millions d’euros pour ATOSCA
COMMISSION MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURES du 05/02/26
Commission Permanente du 20 février 2026
Délibération N°CP/2026-02/11.04
(Extraits)
2- Autoroute A69 - Convention relative au financement des concours publics complémentaires
Le projet d’autoroute A69, actuellement en travaux, a fait l’objet d’un accord de l’Etat, des
collectivités partenaires et de la société concessionnaire Atosca, destiné à réduire les niveaux
de péages appliqués aux usagers futures de l’infrastructure.
La baisse tarifaire sera appliquée entre les diffuseurs de Villeneuve-lès-Lavaur et de Soual-Est
pour les véhicules légers. La réduction est de 33% sur les dix premières années d’exploitation
de l’autoroute puis de 15% jusqu’à la fin de la concession.
En contrepartie, l’État et les Collectivités Territoriales Contributrices versent à ATOSCA des
concours publics complémentaires. Le montant total de ces concours publics supplémentaires
est de 42,2 M€, répartis comme suit sous la forme de deux versements

Région Occitanie : 1er versement (en euros) 5 596 767 - 2e versement (en euros) 5 596 767

Lien vers la délibération : https://laregion-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=20%2F02%2F2026&dateRetLega=20%2F02%2F2026&pdf=jp9jerF24hS1ivvIMigQOfPKcB3KcHGx2NHT34Abd4rEudxktLCuH6lDc6T4iJhXDTZMfk6kp%2BjXAqBLwH6I6UF6LOd7rDK5h7djiBirfGNQ6Vz0bzm3TlUOGdH%2FnhRH7oAadFuawTnDdmky7W3TAqI2slF%2FfQZPmrOuMGOs00g%3D

$11 Millions d’euros pour ATOSCA Le 20 février 2026, la Commission Mobilités et Infrastructures de la région Occitanie a voté une subvention supplémentaire POUR L’A69 de 11 516 352 € Une somme indécente dans un contexte d’austérité! Alors que…. les finances publiques sont en berne, la protection sociale pour les plus démunis se délite La dette Publique explose…. l'avis de L’Autorité de Régulation des Transports apporte un doute sérieux sur le dossier A69 vis à vis de l’équité entres usagers ce chantier est en infractions pénales répétées son autorisation environnementale est sous le coup d’un pourvoi en instruction par le Conseil d'état la Chambre Régionale de Comptes alerte sur l'État des finances de la région Occitanie.…https://www.ccomptes.fr/fr/publications/region-occitanie-finances-et-politique-des-mobilites-haute-garonne$

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Feb 22

🏆A69 - LA JUSTICE ACCÉLÈRE ! 🚀 2 semaines seulement après le dépôt de notre pourvoi, le Conseil d'État valide son admission. 😉 Cela laisse augurer son traitement rapide face au passage en force A69 Notre demande de sursis à exécution visant l’arrêt du chantier devrait être traitée prochainement 💚

A69 - UNE VICTOIRE D’ETAPE DE BON AUGURE
La justice accélère !
Deux semaines seulement après le dépôt de notre
pourvoi, le Conseil d'État (CE) valide son admission. Une victoire d'étape annoncée en un temps record....

Deux semaines seulement après le dépôt de notre
pourvoi, le Conseil d'État (CE) valide son admission. Une victoire d'étape
annoncée en un temps record, alors que sur le terrain le chantier recule face
aux intempéries depuis plus d’un mois : remblais effondrés, bassins de
traitement éventrés...
Cette annonce laisse augurer un traitement rapide du dossier et une volonté de
ne pas se laisser enfermer dans la logique du passage en force des porteurs du
projet.
Cette décision démontre surtout que le Conseil d'État n'a aucun doute sur la
pertinence des moyens soulevés dans la requête déposée par 11 requérants.
Elle confirme notre argumentaire implacable.

Rappelons que le Conseil d’Etat
évalue la validité de la décision de la cour administrative d’appel (CAA). Avec
cette admission rapide, c’est donc la rigueur du jugement de la CAA qui est
ébréchée.
Notre demande de sursis à exécution, qui permettrait la suspension du
jugement de la Cour d'appel et l’arrêt du chantier jusqu’au jugement au fond,
sera probablement traitée très prochainement. Avec cette admission, le CE
valide le doute sérieux du jugement de la CAA… Alors, comment pourrait-il ne
pas accorder notre demande de sursis à exécution face aux dommages
irréversibles qu’occasionnerait la poursuite du chantier ?

Parallèlement, la justice pénale évalue en ce moment même l'ampleur des
dépassements d'emprises que nous estimons à ce jour à près de 100 ha. Elle
pourrait devancer le Conseil d'État en demandant la suspension du chantier
face aux provocations du concessionnaire, qui oscille entre amateurisme et
délinquance environnementale.
Le fiasco A69 ne passera pas, place à un projet pionnier d’intérêt général !
Une Autre Voie !
Le collectif La Voie est Libre

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Feb 9

⚖️LE BOUT DU TUNNEL JURIDIQUE #A69 ✌️ Nous avons déposé ce 06/02 avec Me Boré et 11 co requérants une requête au CONSEIL D'ETAT 👉pour annuler le jugement d'appel 👉et obtenir un sursis à exécution = stopper les travaux NOTRE COMMUNIQUÉ * d'autres pourvois ont en préparation par d’autres associations

A69 Conseil d’État saisi au fond !
Avec demande de Sursis à exécution pour suspendre au plus vite la décision d’appel

LE BOUT DU TUNNEL JURIDIQUE
L'A69 bientôt derrière nous !
Nous déposons ce jour, aux côtés de 11 corequérants et par l'intermédiaire de Me Boré, une
requête au Conseil d'Etat (CE). Cette nouvelle étape vise à annuler le jugement de la cour d'appel et
à obtenir un sursis à exécution afin de stopper les travaux de l'A69 dans les prochaines semaines.
Ce jugement marquera la fin d'un acharnement d'Etat visant à imposer à notre territoire un projet
d'intérêt privé, dénué de toute utilité objective et non fondé en droit.
Le bout du tunnel juridique approche, probablement d’ici 6 à 9 mois... Ce chantier chaotique
cumule d’énormes retards, il est encore très loin d’aboutir. Il est temps de mettre un terme à ce
saccage, d’éviter aux contribuables 55 ans d'une concession sous perfusion d'argent public qui
deviendrait le plus gros fiasco écologique, économique et financier de ces dernières décennies en
terme d’infrastructure.

Sur l'interprétation de la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (RIIPM), la Cour Administrative
d'Appel de Toulouse a commis une erreur de Droit manifeste : les deux termes "impératif" et
"majeur" sont parfaitement contradictoires avec une nécessité qui serait acquise "par principe". C'est
en totale contradiction avec les jurisprudences du CE et surtout avec le Droit Européen. Selon l'Etat,
l'A69 apporterait une amélioration de la situation économique du territoire Castres-Toulouse.
Pourtant, les jurisprudences sont formelles : la vitalisation économique ne constitue pas une RIIPM,
et le jugement de première instance a parfaitement démontré que les effets de l'A69 pourraient être
négatifs.
L'absence d'étude d'alternative aurait dû être relevée par les juges de la Cour d'appel. En ignorant ce
point ils ont commis une deuxième erreur de droit. Les juges d'Appel nient les avis du CNPN (Conseil
national de protection de la nature) et de l'AE (Autorité environnementale), deux services d'Etat
indépendants, et s'improvisent experts socio-économico-écologiques. Après le déni climatique, les
juges de la CAA entérinent le déni de l'expertise scientifique dans un jugement lapidaire…
Dans ce dossier, la justice pénale a compris que l'Etat ne fera pas respecter la règlementation

Plus de 88ha échappant à
l'autorisation environnementale ont été révélés ces dernières semaines, démontrant la position de
toute-puissance accordée au concessionnaire. Des dépassements d'emprise à hauteur de 20% du
projet initial, attestés par un arrêté préfectoral avant le jugement en appel, un élément nouveau
susceptible de remettre en question l'autorisation environnementale mais balayé sans explications
par le CAA. NGE-Atosca n'a jamais respecté les règlementations élémentaires de préservation de
l'environnement, pourquoi penser que ça puisse changer ? Le chantier, s'il se poursuivait,
continuerait d'entrainer des dommages irréversibles et des destructions illicites d'espèces protégées.
Rappelons que les impacts principaux de l’A69 se manifesteraient en phase de fonctionnement. Sauf
à tordre le droit, le Conseil d'Etat n'aura d'autre choix que de mettre un coup d'arrêt à ce désastre.
Le Conseil d'Etat doit nous protéger des dérives de l'A69 !
Poursuivre ce chantier autoroutier en 2026 serait aux antipodes de ce que devraient être les
politiques publiques de protection de la biodiversité et de résilience des territoires : l'A69 fait
partie du passé.
Magistrates, magistrats du Conseil d'Etat, agissez en faveur d'un futur viable pour nos territoires et
leurs habitants. En droit, et rien qu'en droit, annulez l'Autorisation Environnementale de l'A69 !
La Voie est Libre

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Feb 6

Suite à un article de La Dépêche Du Midi nous accusant de propager des fake news, nos explications concernant la suppression, par précaution, d'un post sur nos réseaux sociaux👇

Article de la Dépêche du Midi paru ce 6 février 2026 au sujet d’une de nos publications sur les réseaux sociaux :
https://www.ladepeche.fr/2026/02/06/autoroute-a69-cela-ne-concerne-pas-le-chantier-une-video-fake-news-des-opposants-seme-la-confusion-13211142.php

Extrait en cause :
Une publication [de LVEL] qui arrive quelques jours après qu’Atosca a été condamné pour des emprises illégales sur le chantier qu’ils ont depuis dû libérer.
Une façon de continuer d’attirer l’attention de la justice sur le concessionnaire déjà scurté à la loup ? Sans doute.
Parce que vérification faite, le site ciblé sur ses réseaux par les oppposants n’a rien à voir avec l chantier A69. Contacté par LDDM, Atosca s’est senti obligé de vérifier et de se justifier : « Il s’agit d’un chantier mené par une filiale de NGE mais qui n’a rien à voir avec l’A69 » assure Atosca. Il s’agit en réalité d’un projet privé d’installation de panneaux photovoltaîques »
→ NOTRE REACTION

Suite à la publication d'un article de La Dépêche Du Midi ce jour qui donne la parole à Atosca, nous prenons la décision de supprimer le post RS mentionnant l'existence de travaux de terrassements sur de nouvelles surfaces à villeneuve-les-Lavaur, à proximité du chantier.

Atosca affirme que ce que nous pensions être un dépassement d’emprise est en réalité un projet photovoltaïque.
Suite à cette communication et par mesure de précaution, nous avons décidé de retirer le post sur le sujet afin de vérifier ces affirmations auprès des instances qui auraient validé ce projet et afin d'éviter toute polémique.

Nous tenons tout de même à préciser que ce sont les ouvriers NGE sur site qui ont affirmé que la terre provenait bien du chantier de l'A69.
A noter également qu’aucun affichage sur site ne laisse à penser que ces travaux soient réalisés en toute légalité.

S’il ne s’agit pas d’un énième dépassement d’emprise et que nous obtenons confirmation qu’il s’agit bien d’un projet photovoltaïque indépendant du chantier d’A69, nous admettrons bien volontiers notre erreur!
Charge aussi à la police de l'environnement (OFB) qui est mobilisée sur les emprises illégales de vérifier également ces informations dont elle se serait saisie.

Échaudés par les nombreux dépassements d’emprises qui nous sont remontés depuis de longs mois, il n’est pas étonnant que les habitants nous fassent part des moindres agissements suspects à proximité du chantier.
Nous restons mobilisés et vigilants sur les actes du concessionnaire au sujet des emprises illégales qui dépassent les 88 hectares à notre connaissance.
Le collectif La Voie Est Libre

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 30

Une seule solution pour clarifier la situation: une analyse exaustive du chantier par l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD) C'est ce que nous demandons!

🤥🥶 Et enfin, on sent bien que la lune de miel avec la Préfecture du Tarn arrive à son terme... La récréation est finie.
Appel : Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) il serait temps de venir sur le chantier non?

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 30

🤫 Les discours d'auto satisfaction du chef de chantier de l’#A69 laissent songeur... Mais les faits sont têtus : la réalité de ce chantier calamiteux est toute autre ! 👉Petit résumé des infractions commises jusqu'à ce jour

Photo de pantin Pinocchio en bois avec les mentions :
le monde merveilleux de l’A69
1 Milliard d’€
20 mises en demeures
13000 € d’astreintes

🥴Le bateau A69 prend l’eau, mais le capitaine délire dans son tuba au lieu d'écoper. 💦

WALTER GUYONVARCH est le patron du chantier A69. Ces derniers temps il fanfaronne et n'est pas avare de superlatifs pour vanter son supposé professionnalisme et celui de ses équipes.

Alors euh...reprenons😅

$Derrière les beaux discours de façade, le chantier A69 c’est : 🔎 un taux d’infraction record à chaque contrôle des services de l’Etat depuis Mars 2023 (DDT, OFB, DREAL) 🤯 plus de 70 Rapports en Manquement Adminsitratif (RMA) 🧐 plus de 20 mises en demeure 🥸 13 000 euros d’astreintes administratives ⚖️ une ordonnance de la Juge des Libertés et de la Détention du 12/01/26 ordonnant d’évacuer plus de 30 hectares d’emprises illégales. 🫠 probablement de futures astreintes judiciaires en plus car les emprises illégales sont toujours occupées$

🤥 une surface d’emprise illégales en realité beaucoup plus importante ! c’est pas nous, c’est le concessionnaire lui même qui annonce au moins 88 hectares dans son Porté à Connaissance du 16 décembre. Sujet à suivre, comptez sur nous!
🤣 un avancement des travaux et une mise en service fantasmée. Ils sont aux 2/3 depuis 2024 🤭 (voir post précédent)
🤯 un bilan catastrophique concernant le respect des mesures d’Évitement et de Réduction depuis 2023 (séquence ERC)
🤡 des travaux de "Compensation" sur 27 zones (nombre provisoire) qui ont à peine demarré et qui sont de la poudre aux yeux
💵 un budget travaux qui va littéralement exploser et approcher le milliard d’euros. l’EPR de Flamanville n’a qu’a bien se tenir!

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 25

L'INTÉRÊT PUBLIC POUR LES NULS ! LVEL est fier de te proposer un exercice de Maths niveau CM2 : l'#A69 aurait-elle un intérêt public ou privé ? Le sujet : Quel temps de travail devrait effectuer un•e smicard•e pour se payer un aller-retour Castres-Toulouse via l’A69 (si elle voyait le jour)

REVALORISATION DU SMIC : RN126 VS ATOSCA

Au 1er janvier 2026 le SMIC, qui suit l’inflation, a été revalorisé. Pour une heure de travail, il passe de 11€88 à 12€02, BRUT.
NET, ça fait 9€51 de l’heure. Youpi !

Devoir de maths surprise
Calculer le temps de travail que doit effectuer un•e smicard•e pour se payer un aller-retour Castres-Toulouse via l’A69, si elle voit le jour (haha !)
Données :
Prix du péage = 17€ l’aller-retour
smic horaire net = 9€51
Temps gagné surestimé par Atosca = 23min
(Temps gagné réel = 15min)

Correction
En divisant le tarif approximatif du péage aller-retour (fourchette basse) de 17€ par le smic horaire net de 9€51, on obtient le temps de travail à effectuer par un•e smicard•e pour gagner 17€, ce qui fait :
17€ / 9,50€/h = 1,79h = 1h47min
Donc, pour gagner 2x23 min = 46 minutes aller-retour, le/la smicard•e devra travailler 1h47 moins 46min, soit 1h01 à trimer pour rien… Enfin si, pour les actionnaires…

CONCLUSION Même si Atosca voyait juste dans son estimation, le/la smicard•e serait perdant•e.
Mais ce serait pire dans la réalité : 1h47 — 30min =
1h17 à taffer pour les actionnaires !
Et cette personne serait doublement pénalisée si l’A69 se réalisait, car :
1/ elle ne pourrait pas se permettre de payer le péage
2/ elle devrait passer par l’itinéraire (volontairement?) dégradé qui rallongerait le temps de parcours

Il est où l’intérêt public ?

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 25

A69 - MAIS OÚ SONT LES COMPTES SOCIAUX D’ATOSCA ? 🔎 ATOSCA déroge-t-il à ses obligations pour dissimuler l’explosion des coûts du chantier...? 🎩🪄 Pourquoi l'avancement officiel du chantier A69 est-t-il si longtemps resté figé aux 2/3 ? 🧐 Pourquoi les comptes de 2024 n'ont pas été déposés? 🤔

Affiche du film « Retour vers le futur » avec Martial Gerlinger, DG d’Atosca dans le rôle de Marty, et Walter GUYONWARCH (Directeur chantier A69) dans le rôle de Doc

Les 2 personnages dialoguent :
- Marty : Hey Doc, je comprends pas, on était pas censé avoir dépassé les 2/3 du chantier il y a 2 ans déjà ?
- Oui c’est vrai Marty, mais comme on est des branques, on a réussi à faire tomber tous les médias dans un vortex spartitemporel pour leur faire croire que le chatier est méga avancé !
- Ah ben heureusement, car j’ai toujours pas déposé les comptes de 2024 au greffe du tribunal de commerce !

Doc : C’est clair, les journalistes pourraient aller contredire nos chiffres ! Mais c’est une obligation de déposer les comptes auprès du greffe ?

Martial (en pensée) : Oups…. J’espère que la cour des comptes et le tribunal de commerce n’iront pas mettre leur nez dedans...

Copie Infogreffe, du certificat de non dépôt des comptes annuels d’ATOSCA pour l’exercice clos le 31/12/2024. Docment délivré le 23/01/2026

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 24

Des travaux substantiels encore à réaliser, des blocages techniques ou juridiques... la route serait encore longue... Mais cette gabegie doit cesser #STOP A69

les terrassements sont loin d’être terminés.
Les travaux de minage sont tombés sur un os géotechnique à Verfeil l’inachèvement de 4 ouvrages d’art majeurs est problématique

la réalisation et la pose de 500 000 tonnes d’enrobés et LA signalisation/sécurité/... représentent à eux-seuls 30% d’un chantier autoroutier.
Il est donc mathématiquement impossible qu’ils en soient à 78% d’avancement des travaux.

nous n’aurons aucun mal à le démontrer quand le Préfet nous aura communiqué le calendrier actualisé du chantier.

la dérogation bruit demandée par Atosca (pour des travaux de 5h à 23h quasiment tous les jours jusqu’en septembre 2026) est à l’étude par la préfecture du Tarn ...

LA plupart des mairies concernées ont refusé : la préfecture VA-T-elle outre leur décision?

les travaux liés à la compensation accusent un retard inimaginable, c’est un scandale : seules 2 zones sur 27 COMMENCées

L’Etat joue la montre sur des validations liés aux compensations zones humides/inondables, une tuile prévisible pour Atosca !

Bref, on détruit et on réfléchit après

l’avancement du chantier de l’A69 est une fable
que l’on racontera à nos petits-enfants
avec Atosca dans le rôle du grand méchant loup prêt à tous les mensonges pour dévorer le sud du Tarn.

La Voie est Libre

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 24

📢 ALERTE ENFUMAGE ⚠️ La dernière conf de presse d'ATOSCA a vendu l'illusion d'un chantier avancé à 78% et de la pose des 1ers enrobés 🥸 Illusion hélas largement relayée 👉 Halte aux infox: ci-dessous notre estimation de l'avancement REEL des travaux La fable du passage en force ne passe plus!

ALERTE ENFUMAGE
NOUVEAU coup de com
d’atosca

NOTRE réaction

LE POINT SUR L’AVANCEMENT réel
DU CHANTIER

Comment croire une énième fois les mensonges de Martial et Walter (patron d’Atosca et du chantier) alors que NGE-Atosca ment continuellement depuis trois ans, et que tout cela a été maintes fois documenté.

La production d’enrobé est aujourd’hui exclusivement destinée à la réfection de la chaussée des trois rocades de villages existantes (Soual, Puylaurens, Verfeil) qui sont privatisées au profit d’Atosca.

Il ne s’agit en aucun cas de la chaussée des 42km de tracé neuf, qui est bien loin de la "phase enrobés"

Les revêtements des chaussées des 11 kms de déviations publiques vont être renouvelés avant que le chantier soit à nouveau suspendu par voie pénale ou par le Conseil d’Etat dans les prochaines semaines.

la production d’enrobés dans les centrales fait d’ores-et-déjà vivre un enfer aux habitants RIVERAINS…

Quelques faits

atosca n’a toujours pas publié ses comptes sociaux 2024, avec plusieurs mois de retard sur le délai légal…

Une nouvelle manœuvre pour cacher l’explosion du coût du chantier ?

$L’exercice 2023 révélait déjà un montant supérieur à 300M€ les 450 M€(valeur 2021) initiaux paraissent bien légers pour prendre en charge TANT D’infractions et D’incompétence Si le chantier arrivait à son terme, la barre des 800 millions € HT est évoquée selon nos sources, avec une prise en charge par l’Etat. les emprises illégales sont une grosse épine dans le pied d’Atosca,... pas un mot la dessus de Sa part ou alors pour minimiser. Patience, nous comptons bien faire suspendre le chantier dans les plus brefs délais…$

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 23

#A69 - 🤔Un concessionnaire éligible à l'aide pour l'isolation par l'extérieur ❓️💡 NGE-GUINTOLI-ATOSCA, INSOLENTS D'INCOMPETENCE 😭 Quand on vous dit que le chantier prend l'eau !

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 17

⁨📷⁩ ⁨DEBORDEMENT DE L’A69 : IL S’AGIT EN FAIT DE 88 HECTARES !!🔥⛔ 88 ha de terrassements sans autorisation ni diagnostic ni compensation, c’est le nouveau chiffre communiqué par le préfet! ⚖️ Nous étudions tous les moyens juridiques pour mettre un terme à cette fuite en avant !

A69 - NGE-ATOSCA A EN RÉALITÉ DISSIMULÉ 88HA D’EMPRISES ILLEGALES !
Communiqué, 16 janvier 2026

Le concessionnaire de l’A69 a menti pour éviter la suspension totale du chantier. Selon ses propres relevés consultables sur le porté à connaissance du 16 décembre et que le préfet nous a finalement transmis, nous constatons que les emprises illégales s’élèvent en réalité à 88 HA !

20% des zones impactées sur le chantier de l'A69 l’ont donc été sans faire l’objet d’aucune autorisation, d’aucune étude d’impact approfondie, d’aucun diagnostic archéologique... et ne font bien sûr l'objet d'aucune compensation.
Pire, sur ces 88ha (une surface équivalente à 130 terrains de football), 38ha sont carrément intégrés dans l’emprise définitive de l’autoroute et seraient donc définitivement artificialisés, les 50ha restants ayant été détruits pour les besoins du chantier.

En analysant les documents, on comprend en réalité qu'Atosca s'est livré à un tour de passe-passe grotesque pour réduire artificiellement la facture d'emprises illégales à 45ha. Aux 88ha de dépassements non-autorisés, le concessionnaire a retiré 43ha d'emprises prévues dans l'autorisation environnementale (et ayant fait l'objet des expertises et dispositions légales) mais qu'il n'aurait pas encore impactées, on croit rêver !

Il s’agit là très clairement d’une fraude orchestrée par le concessionnaire afin de dissimuler l’impact réel du chantier dans sa demande d’autorisation environnementale.

Cette autorisation environnementale est caduque ! Le concessionnaire doit réévaluer les impacts de son projet et déposer un nouveau dossier dans le respect de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser).

Nous étudions tous les moyens juridiques pour mettre un terme à cette fuite en avant et faire suspendre au plus vite le chantier le temps d’une expertise menée par l’Inspection Générale de l’Environnement. Vous trouverez en pièce jointe le Porté à connaissance (voir tableau p.11) transmis par Atosca à la préfecture ainsi que les cartes et fichiers excel fournis par le concessionnaire et qui recensent les dépassements d'emprises. Nous restons à votre disposition pour vous transmettre des documents complémentaires.

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 12

☀️A69 LE CHANTIER SUSPENDU SUR LES EMPRISES ILLÉGALES ! 🎉 Le jugement du référé pénal est tombé : IL VA AU-DELÀ DES RÉQUISITIONS DU PARQUET. Ce pan d’illégalité, mis à jour grâce à la vigilance des habitant•es 👏 n'est qu'un premier arbre de la forêt des pratiques illégales du chantier A69! #NoMacadam

Le chantier suspendu sur les emprises illégales
La justice ne fait plus confiance à l’Etat
Une victoire pour le droit, un camouflet pour les Préfets et NGE-Atosca !
Notre communiqué de presse

$La Juge des libertés a bien saisi la portée et l’ampleur des atteintes environnementales provoquées illégalement par le concessionnaire sans aucun contrôle des préfectures. Elle est même allée plus loin que les réquisitions du parquet en donnant 4 jours pour évacuer les zones occupés sous peine de 20.000 euros d’astreintes. Elle laisse 30 jours pour régulariser ce dossier au lieu des 3 mois des préfectures qui avaient une nouvelle fois fait preuve d'un laxisme incompréhensible envers Atosca.… Nos avocates vont adresser dans les plus brefs délais une lettre à la ministre de l'écologie pour demander la saisine de l'Inspection Générale de l'Environnement (IGEDD) afin d'établir un inventaire complet des infractions et des irrégularités du chantier.$

$Les préfectures n'ont désormais plus voix au chapitre, la Justice a repris la main sur le contrôle du chantier, consciente qu'elle seule pouvait faire appliquer le droit dans le dossier A69, et c'est tant mieux ! Les préfets sont totalement délégitimés dans leur action, ils sont spectateurs passifs d'un nombre record d'infractions environnementales depuis 2 ans, et demi et ne sont plus nos interlocuteurs, la juge n'a pas été dupe de cela. Elle invite d'ailleurs les associations à compléter au besoin via une nouvelle plainte les zones repérées dans l'enquête du procureur, ce que nous ne manquerons pas de faire.$

Le travail et l'expertise des habitants a payé, se substituant aux carences fautives de Préfet complices du passage en force de l'A69. A l'évidence ces dépassements d'emprises ne pourront pas faire l'économie d'une nouvelle autorisation environnementale !

LA VOIE EST LIBRE@lavoieestlibre· Jan 11

Vous pouvez agir!