Slama Serge
@prslamaserge
Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Président du CAC; CRJ/ Affilié ICM, codirecteur Master DHDH (vie professionnelle). ADELICO et autres (dans la vie de citoyen).
Est ce que recevoir une menace de « châtiment divin » justifie la protection fonctionnelle ?
La semaine dernière c’était le printemps. Aujourd’hui il neige à Grenoble…
Première femme élue maire de Grenoble. Fier d’avoir (modestement) contribué à cette aventure
Derrière la dame en rouge (et future première femme maire de Grenoble?) pour la manifestation du 8 mars de la journée des femmes à Grenoble
Les étudiants internationaux seront ravis d’apprendre que face à la précarité financière ils sont dans une situation différente des étudiants français et de l’UE… www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Dans le prochain numéro de l’AJDA un commentaire de @clementchauvet.bsky.social sur l’arrêt de la CAA de Lyon sur la prise en compte du temps de déplacement intersites dans le temps de travail
ChatGPT est bien plus élogieux (mais pas informé de ton nouveau statut)
Et peut-il indiquer que son doctorat arménien est reconnu en France ?
Dans un avis contentieux le CE applique contra legem aux Algériens la clause d’ordre public du droit commun pour les renouvellements des certificats de résidence algériens de 10 ans. C’est un revirement de jurisprudence
Je ne sais pas si tu connais ces conclusions Malverti qui se réfère à la théorie réaliste pour essayer de faire dire à un texte l’inverse de son énoncé ? www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...
Aujourd’hui la majeure partie des préfets ont adopté, dans le cadre de la journée du 10 septembre, des arrêtés autorisant la surveillance par drones d’un grand nombre de villes françaises, centre ville mais aussi périphéries. Les zones surveillées sont sans précédent. mastodon.social/@blequerrec
Comment une interdiction préfectorale peut cibler une catégorie aussi floue « individus connus pour des infractions liées au trafic de stupéfiants » ? www.vaucluse.gouv.fr/contenu/tele...
La preuve est : sur Legifrance figure toujours les articles L742-6 et 7 dans leur version issue de la loi du 20 novembre 2023. Le principe de ces 6 mois supplémentaires de rétention avait été validé par le CC en 2011 au moment de la loi Besson www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEG...
Mais une telle déclaration de non conformité du conseil constitutionnel n’a pas pour effet de remettre en cause les versions antérieures en particulier l’article L742-7 du CESEDA qui prévoit les 210 jours de rétention pour motif « terroriste » www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Or dans sa décision du 7 août 2025 le @conseil-constitutionnel.fr a censuré l’article 1er et le 3 ° de l’article 4 de la loi déférée, qui en est inséparable. Cela empêche donc la promulgation de ces dispositions censurées www.senat.fr/petite-loi-a...
Sur son site le monde confond avec son simulateur confiance et censure non www.lemonde.fr/politique/li...
Sur le zoo humain oublié de l’exposition internationale de la houille blanche de 1925 à Grenoble avec son village africain www.grenoble.fr/agenda/4922/...
Dossier de la Croix sur la fabrique des sans papiers par l’administration avec le Défenseur des droits
On l’avait reçu en avant première au CRJ Grenoble avec le Tribunal administratif de Grenoble : publication de l’ouvrage d’entretien avec Nicole Questiaux de Véronique Champeil Desplats, première femme commissaire du gouvernement @ctad-droit.bsky.social
Félicitations à Maria Gkegka pour la publication de cette très belle thèse sur la catégorisations des étrangers ressortissants de pays tiers. J’avais eu le plaisir de la rapporter comme membre du jury. @ctad-droit.bsky.social
Je vais t’envoyer faire un stage de cuisine à l’école d’été du credof
La toute nouvelle édition de l’hypercours Diane Roman / Stéphanie Hennette Vauchez avec le passage au « droits humains » dans l’intitulé