Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· 4d

Sortie en librairie de la bande dessinée « En liberté – Douze mois d’immersion en prison(s) avec la Contrôleuse des lieux de privation de liberté » de Mathieu Sapin (éditions Charivari / @dargaud.com). ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Couverture de l'album "En liberté - douze mois d'immersion en prison(s) avec la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté". Mathieu Sapin est représenté en train de circuler dans un couloir de prison avec un carnet et un stylo dans les mains. Deux surveillants pénitentiaires l'observent.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 20

Le CGLPL publie les rapports de visite de huit unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) contrôlées en 2025 : Lyon, Marseille, Nancy, Orléans, Rennes, Seclin, Toulouse et Villejuif ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Vue sur le couloir d'une UHSA prise à travers le fenestron vitré d'une porte de l'unité. La porte rouge ouverte d’une chambre est visible au centre de l’image. Le texte “Rapports de visite de huit unités hospitalières spécialement aménagées” est inscrit sur l’image.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 17

Publication de nouveaux rapports de visite d'établissements sur le site internet du CGLPL ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Nouveaux rapports de visite

Établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (5e visite)
Maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon (3e visite)
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy (suivi des recommandations)
Centre pénitentiaire de Laon (3e visite)
Maison d'arrêt de Tarbes (suivi des recommandations)
Centre hospitalier Dinan / Saint-Brieuc (2e visite)
Centre hospitalier de Narbonne
Centre hospitalier de Novillars (2e visite)
Centre hospitalier de Montauban
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Centre éducatif fermé de Saverne (3e visite)
Tribunal judiciaire de Bobigny et commissariats de Bobigny et des Lilas
Tribunal judiciaire de Lille et des locaux de garde à vue de son ressort
Services de lutte contre le trafic de drogues à l'aéroport d'Orly

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 9

#Prison Le CGLPL publie aujourd’hui au Journal Officiel des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne) ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Photo de la façade extérieure de la prison entourée d’une grande pelouse. Un mirador est visible sur la gauche. Le texte “Recommandations en urgence centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe” est inscrit sur l’image.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 2

Cette surpopulation entraîne des conditions d’incarcération dégradantes, qui portent atteinte à la dignité des personnes détenues dans des locaux indignes et insalubres où les nuisibles prolifèrent.

Photos de douches collectives insalubres. Les murs sont incrustés de moisissures et le plafond est décrépi.

Photo du système d’évacuation des eaux de la cuisine. Le carrelage est recouvert de nourriture et de saleté. Le mur est décrépi.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 2

La surpopulation carcérale, déjà constatée et dénoncée en 2023, s’est encore aggravée. La population détenue a connu une augmentation alarmante de 39,8 % depuis 2023, passant de 342 à 478 personnes hébergées au 1er avril 2026, portant l’occupation globale du centre pénitentiaire à 179 %.

Photo d’une cellule suroccupée. Un détenu est assis sur le lit supérieur d’un lit superposé, tandis qu’un autre est debout sur le côté droit de la pièce. Un matelas est posé au sol au centre de la cellule. Une couverture est accrochée devant la fenêtre afin d’empêcher la lumière de passer.

Photo de l’intérieur d’une cellule composée d’un lit superposé et d’un matelas en mousse maintenu contre le mur par un détenu dont seule la main est visible. Une chaise en plastique est installée à droite de la fenêtre.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 2

#Prison Le CGLPL publie aujourd’hui au Journal Officiel des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Photo de la façade de l’établissement et des concertinas. A l’arrière plan, les fenêtres grillagées des cellules sont obstruées par des détritus. Le texte “Recommandations en urgence centre pénitentiaire de Grenoble” est inscrit sur l’image.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 2

La 4e visite du centre pénitentiaire de Fresnes, du 30 mars au 10 avril 2026, a donné lieu au constat d'atteintes graves aux droits et à la dignité des détenus.

Photo d’une cellule. Un lit superposé à trois niveaux est situé à droite de la pièce. Les pieds du détenu installé sur la banquette du milieu sont visibles. Un autre détenu est assis à une table au fond de la pièce.

Photo d’une cellule. Un lit superposé à trois niveaux est situé à gauche de la pièce. Au centre de l’image, un détenu est debout près de la fenêtre grillagée. Les vitres sont recouvertes de papier pour empêcher la lumière d’entrer. Une plaque de cuisson est visible à droite de l’image.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 2

#Prison Le CGLPL publie aujourd’hui au Journal Officiel des recommandations en urgence sur la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Photo d’une vue d’ensemble des coursives de la détention sur plusieurs étages. Le texte “Recommandations en urgence - centre pénitentiaire de Fresnes” est inscrit sur l’image.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 2

Avec 88 829 détenus pour 63 237 places au 01/06/2026, la population carcérale ne cesse de battre des niveaux records. A la même date, 7 608 détenus dormait sur un matelas au sol. Cette surpopulation, toujours croissante, dégrade gravement les conditions de vie des détenus et de travail du personnel.

Photo d’une cellule dans laquelle deux femmes sont assises autour d’une table tandis qu’une troisième se tient debout près de la fenêtre. Un lit superposé est visible à gauche de la pièce. Au premier plan, un petit réfrigérateur surmonté d’une cafetière est placé à proximité du téléphone de la cellule, fixé au mur.

Photo de trois hommes dans une cellule. Deux sont installés sur le lit superposé situé à gauche de la pièce et le troisième est assis sur un lit ajouté à droite. Tous les trois regardent par la fenêtre.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 2

Trois ans après la publication de son précédent avis (JO du 14/09/2023), le CGLPL constate qu’aucune mesure d’envergure nationale n’a été prise dans ce domaine et que la surpopulation carcérale n’a cessé de croître, portant gravement atteinte à la dignité et aux droits des personnes détenues.

Photo prise de dos d’un détenu portant son matelas dans la coursive de l’établissement pour aller s’installer en cellule.

Photo d’une cellule. A droite, un homme est installé sur le matelas de la banquette inférieure d’un lit superposé. Au fond de la pièce, un détenu est allongé sur un matelas posé au sol. Une serviette est étendue devant la fenêtre située au-dessus de lui. A gauche, une petite télévision allumée est posée sur un meuble.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jul 2

#Prison Le CGLPL publie aujourd'hui au Journal officiel un nouvel avis relatif à la surpopulation carcérale ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Photo de cinq détenus installés sur deux lits superposés à trois étages d’une cellule vétuste de maison d'arrêt. Les trois hommes sur les lits supérieurs sont allongés. Deux autres sont assis sur les lits du bas et se tiennent la tête dans les mains, cachant leur visage. Le texte “ Avis relatif à la surpopulation carcérale” est inscrit sur l’image.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jun 19

#Prison Nouvelle décision du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la surpopulation carcérale (suivi de l'exécution de l'arrêt @echr.coe.int JMB c. France du 30 janvier 2020 - condamnation de la France pour indignité des conditions de détention). ➡️ search.coe.int/cm#{%22CoEId...

Cellule suroccupée en maison d'arrêt - 4 détenus sont dans une cellule collective. Des lits superposés sont disposés de chaque côté de la pièce, au centre se trouve une table et des chaises, du linge est étendu sur des fils à travers la cellule. Crédit photo : Karine Bizard / CGLPL

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jun 16

Publication de nouveaux rapports de visite d'établissements sur le site internet du CGLPL ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Nouveaux rapports de visite
- Maison d'arrêt de Lyon-Corbas (3e visite)
- Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe à Pointe-à-Pitre et Saint-Claude
- Centre hospitalier de Dreux
- Centre de rétention administrative des Abymes (3e visite)
- Centre éducatif fermé de Sainte-Eulalie (2e visite)
- Centre éducatif fermé de Saint-Pierre-du-Mont (2e visite)
- Centre éducatif fermé de Soudaine-Lavinadière (3e visite)
- Commissariat de police de Strasbourg (3e visite)
- Tribunal judiciaire de Strasbourg (2e visite)
- Tribunal judiciaire de Montauban (2e visite)
- Commissariat de police de Castelsarrasin

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jun 5

#Prison Le CGLPL publie aujourd’hui au Journal Officiel des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) et les observations des ministres de la justice et de la santé reçues en réponse. ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Photo d’une cellule vétuste de détention. Un lit superposé est installé à droite de la pièce. Un détenu est assis sur un matelas posé au sol, au centre de la pièce. A gauche se trouvent le matériel nécessaire pour cuisiner, des étagères et un petit réfrigérateur. La fenêtre de la cellule est recouverte d’un drap de bain rose. Le texte "Recommandations en urgence - Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan" est inscrit sur l'image.

Photo d’une cellule vétuste de détention. Des draps blancs sont suspendus de chaque côté de la pièce. Un lit superposé est installé à droite. A gauche se trouve un lavabo et un miroir suspendu. Un détenu, debout de dos, ouvre le petit réfrigérateur sur lequel est posé une télévision.

Photo d’une cellule suroccupée en détention. A gauche de la pièce sont installés un petit réfrigérateur et un lit superposé. A droite, on aperçoit la porte battante des sanitaires et du linge qui sèche. Un détenu est allongé sur un matelas par terre, en train de lire un livre. Un autre est assis sur le lit du bas.

Photo d’une cellule individuelle de détention dont les murs sont usés et marqués. À droite de la pièce se trouve un lit superposé, un détenu est debout face à la fenêtre ouverte au fond de la cellule. À gauche sont installés un lavabo, un petit réfrigérateur surmonté d’un écran de télévision.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· May 28

Le CGLPL publie aujourd'hui son rapport d'activité 2025 (éditions Lefebvre-Dalloz). Voir le dossier de presse en ligne ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Cellule collective dans une maison d'arrêt vétuste. Au sein d’une cellule sombre, 9 hommes se tiennent debout, de dos. Des armoires et deux lits superposés à 3 étages se trouvent au fond de la pièce contre le mur. Au centre de la pièce il y a une grande table entourée de 4 chaises - crédit photo : Karine Bizard / CGLPL

Patient dans sa chambre d'hôpital psychiatrique. Un patient en pyjama bleu d'hôpital est allongé sur le lit de sa chambre, il tient dans des bras un gros ours en peluche - crédit photo : Karine Bizard / CGLPL

Dans la salle de télévision d'un centre de rétention administrative, un homme assis sur un matelas posé au sol regarde la TV fixée au mur. Une table ronde se trouve au centre de la pièce qui est sale et dégradée (traces de salissures et graffitis sur les murs, papiers au sol). Des couvertures sont accrochées aux fenêtres comme des rideaux de fortune - crédit photo : Karine Bizard / CGLPL

Cellule collective de garde à vue dans un commissariat de police. Un homme est allongé sur le bat-flanc de la cellule, ses claquettes sont posées par terre. Il est de dos et recouvert d'une couverture. Des matelas sont disposés sur le bat-flanc et sur le sol de la cellule. Les murs sont recouverts d'inscriptions et de graffitis - crédit photo : Karine Bizard / CGLPL

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· May 22

Les Enfermé·es, le podcast du CGLPL qui retrace le parcours des personnes privées de liberté, a remporté le 1er prix du New-York Festivals Radio Awards dans la catégorie "Human Rights" ! Pour écouter Le podcast Les Enfermé·es ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· May 21

Le rapport thématique "La parole des personnes privées de liberté" est désormais disponible en intégralité sur le site internet du CGLPL ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Photo de la couverture du rapport thématique "La parole des personnes privées de liberté

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Apr 24

#Psychiatrie Le CGLPL publie aujourd’hui au Journal Officiel des recommandations en urgence sur l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP). ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Vue d’une chambre de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Au centre trouve un lit fixé au sol, doté de draps, d'une couverture et d'un oreiller. Une table "repose-plateau" en mousse plastifiée est contre le mur. Au fond, la porte de la chambre est dotée d'un oculus. Le texte "Recommandations en urgence – Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris" est inscrit sur l'image (crédit photo : CGLPL).

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Apr 20

Publication de nouveaux rapports de visite d'établissements sur le site internet du CGLPL ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Nouveaux rapports de visite
- Centre pénitentiaire du Mans-Les Croisettes (3e visite)
- Maison d'arrêt de Strasbourg (4e visite)
- Centre de détention d'Uzerche (3e visite)
- Centre psychothérapique Les Marronniers à Bully-les-Mines
- Hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise à Pontoise (2e visite)
- Centre hospitalier Isarien à Clermont de l'Oise (2e visite)
- Centre hospitalier Henri Ey à Bonneval (suivi des recommandations)
- Centre hospitalier de Saint-Nazaire (2e visite)
- Centre hospitalier Georges Daumézon à Bouguenais (2e visite)
- Hôpital Saint-Jacques - CHU de Nantes (2e visite)
- Centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault
- Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (2e visite)
- Commissariat de Pointe-à-Pitre
- Tribunal judiciaire de Compiègne et locaux de garde à vue du ressort

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Apr 9

📻Podcast Les Enfermé·es, épisode 7 : Se faire entendre Expression, réunion et association sont des droits fondamentaux. Mais qu’en est-il de leur exercice dans les lieux de privation de liberté ? Écouter Les Enfermé·es ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Apr 9

Le CGLPL publie un nouveau rapport thématique "La parole des personnes privées de liberté" (éditions Lefèbvre-Dalloz). Voir le dossier de presse en ligne ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Dans un couloir de maison d’arrêt, un détenu est accroupi devant la porte ouverte d’une cellule. Il est en train d’écrire sur un bout de papier posé sur une pochette cartonnée sur ses genoux. Au sol devant lui se trouve un document administratif (courrier à entête). La phrase “Rapport thématique : La parole des personnes privées de liberté” est incrustée sur la photo (crédit photo Karine Bizard / CGLPL).

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Mar 27

Publication de nouveaux rapports de visite d'établissements sur le site internet du CGLPL ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Nouveaux rapports de visite
- Établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (5e visite)
- Établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (4e visite)
- Centre de détention de Melun (3e visite)
- Maison d’arrêt de Besançon (3e visite)
- Centre hospitalier de Montfavet (2e visite)
- Pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Nord Essonne à Bures-sur-Yvette
- Centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (5e visite)
- Centre éducatif fermé de Port-Louis (2e visite)
- Centre éducatif fermé de Gévezé (4e visite)
- Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne et locaux de garde à vue de son ressort

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Mar 24

#Psychiatrie Le CGLPL publie aujourd’hui au Journal Officiel des recommandations en urgence sur le pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) à Melun ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Une chambre “fermable” de l’hôpital vue de l’intérieur. A gauche, un bloc sanitaire en inox regroupe un lavabo et des toilettes, il se trouve à proximité direct du lit de la chambre. Sur ce lit simple, un drap blanc est utilisé comme oreiller, deux plaids bleus servent de couverture et un linge est posé sur l’extrémité. On aperçoit des points d’attache scellées au sommier. Au fond de la pièce, une fenêtre partiellement visible laisse entrer la lumière. Le texte "Recommandations en urgence - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Melun" est inscrit sur l'image.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Feb 12

✒️ Quand Estelle est arrivée en cellule, elle était sidérée. "Perdue." Alors, raconte-t-elle, l'infirmière lui a donné un conseil : "Ici, tu dois faire corps avec la prison, et ça va aller." Merci @telerama.bsky.social pour la critique du podcast "Les Enfermé·es"! ➡️ www.telerama.fr/radio/on-ess...

Photographie du début de l'article de Télérama sur le podcast du CGLPL "Les Enfermé·es" (TTT). Titre : "Entendre ces vies derrière les murs", chapo: "Pour refléter le quotidien des personnes privées de liberté, la contrôleuse générale, Dominique Simonnot leur a donné la parole. Des mots rares". Les passages visibles de l'article sont floutés. L'article est illustré d'une photo (crédit Grégoire Korganow) représentant 2 détenus qui marchent de dos dans la cour de promenade d'une prison. La cour est entourée de hauts murs de béton, 3 chaises en plastique sont posées contre un mur.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Feb 6

La sortie du centre de rétention administrative (retour forcé ou libération) est souvent brutale et insuffisamment accompagnée. La remise en liberté des étrangers doit être organisée, pour qu'ils ne sortent pas totalement démunis. Écouter Les Enfermé·es➡️ www.cglpl.fr/publications...

Les Enfermé·es, épisode 6 : Dernier jour. Dans la cour d’un centre de rétention administrative, un homme torse nu se tient de dos devant une fenêtre. Des vêtements colorés (short, t-shirt) sont étendus sur une corde à la fenêtre. L’ombre des grillages et barbelés se projette sur le mur de béton de la cour. Citation incrustée sur la photo : « Quand je sortirai du CRA, ce sera le mois d’octobre, alors que je n’ai qu’un short et un T-shirt. Comment je vais faire ? Comment je suis censé acheter mon billet pour partir ? » - Un retenu en centre de rétention administrative (CRA)

Les Enfermé·es, épisode 6 : Dernier jour. « Les CRA sont des lieux vraiment à part : leur objectif est d’éloigner les étrangers, pas de les réinsérer. Les retenus en sont très souvent mis à la porte du jour au lendemain, sans préparation, sans accompagnement. » - Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Visuel du podcast "Les Enfermé·es" (dessin à la gouache). Deux contrôleuses munies d'un micro avancent devant un mur et une porte barreaudée. Derrière le mur un bâtiment cubique comportant plusieurs pièces dont l'intérieur est visible. Divers personnages se trouvent dans les pièces du bâtiment (seul ou à plusieurs, assis, debout, sur un lit, en train de lire, etc.)

Les Enfermé·es. LE PODCAST QUI FAIT ENTENDRE LA RÉALITÉ DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ. 1 PROLOGUE - 6 ÉPISODES. Disponible sur votre plateforme d’écoute préférée. Plus d’informations via le lien en bio. Logos du CGLPL et de Making Waves.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Feb 4

Publication de nouveaux rapports de visite d'établissements sur le site internet du CGLPL ➡ www.cglpl.fr/publications...

Nouveaux rapports de visite

- Maison d’arrêt de Coutances (3e visite)
- Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Nantes (2e visite)
- Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (4e visite)
- Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Thiers
- Établissement public de santé mentale de Caen (2e visite)
- Pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de la Pitié- Salpêtrière à Paris (2e visite)
- Centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (suivi des recommandations)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jan 30

Toute privation de liberté offre la perspective d’une fin qui doit être préparée. Les lieux d’enfermement doivent créer les conditions propices au retour des personnes enfermées au sein d’une société qu’elles ont vocation à réintégrer. Écouter Les Enfermé·es➡️ www.cglpl.fr/publications...

Les Enfermé·es, épisode 6 : Dernier jour. Un détenu, de dos, regarde à l’extérieur accoudé au rebord de la fenêtre de sa cellule de prison. La fenêtre est équipée de barreaux et de caillebotis (grillage en métal), des linges sont accrochés aux barreaux, ainsi que « yoyo » (sorte de corde confectionnée avec des bandes de tissus utilisée pour faire passer de petits objets entre les cellules). Citation incrustée sur la photo : « Je sors dans dix jours et je ne sais pas comment ça va se passer. Ça fait six ans qu’aucun moment ne m’appartient. Je vais faire en sorte que cette sortie m’appartienne » - Adam, détenu depuis 2018.

Les Enfermé·es, épisode 6 : Dernier jour. « Pour les très longues peines, on privilégie les aménagements de peine aux sorties sèches, pour accompagner les détenus qui sont désormais en total décalage avec une société dans laquelle ils vont devoir apprendre à vivre » - Caroline, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jan 27

Podcast Les Enfermé·es, épisode 6 : Dernier jour Dernier volet de cette série, les enfermé·es envisagent leur sortie, pour certains imminente. Ils et elles font le bilan de ce qui les attendra dehors, et s’y préparent. Écouter Les Enfermé·es ➡️ www.cglpl.fr/publications...

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - CGLPL@cglpl· Jan 22

Le Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) a publié le rapport de sa visite de 2024 en France. Il déplore l'aggravation constante de la surpopulation carcérale et se dit extrêmement inquiet quant aux conditions d’incarcération en France ➡️ www.coe.int/fr/web/cpt/-...