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💶 Les billets en euros vont bientôt se réinventer. La BCE a présenté 10 propositions de nouveaux designs, réparties autour de deux thèmes : la culture européenne ou les fleuves et oiseaux. Les Européens peuvent voter jusqu'au 21 septembre avant le choix final, prévu d'ici la fin de l'année.
Victimes des incendies : quelles indemnisations sont prévues ? Relogement, assurance habitation, délais de déclaration… 👉🏼 On fait le point sur les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les sinistrés : lexdailynews.fr/quelles-inde...
🌍 @totalenergieseneos.bsky.social saisit la cour d’appel de Paris. L’entreprise fait appel d'une décision de justice lui imposant d'intégrer les émissions de CO₂ de ses clients dans son plan de vigilance. La décision contestée a été rendue par le tribunal judiciaire de Paris.
🏠 Le contrat de bail évolue. Nouveau modèle, nouvelles mentions obligatoires et nouvelles règles pour les locations d'habitation : ce qui change pour les propriétaires et les locataires dans notre décryptage. 👉🏼 lexdailynews.fr/location-le-...
Incendies en cours, addiction des réseaux sociaux, droit à l'aide à mourir... C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
📱L’accès aux réseaux sociaux sera-t-il bientôt interdit aux moins de 15 ans en France ? Derrière cette mesure se cachent de nombreuses questions : contrôle de l’âge, responsabilité des parents, cadre juridique européen… autant d’enjeux qui alimentent le débat. lexdailynews.fr/linterdictio...
🚨550 millions d’euros : la plus lourde sanction jamais prononcée par l’Union européenne au titre du Digital Services Act. La Comission Européenne a condamné AliExpress pour ne pas avoir suffisamment empêché la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits sur sa plateforme.
🚗 Depuis le 16 juillet, l'État permet à nouveau de louer une voiture électrique pour moins de 200 € par mois, sous conditions de revenus et de trajets domicile-travail. L'aide peut atteindre jusqu'à 9 500 €. Pour vérifier votre éligibilité, rendez-vous sur : jechangemavoiture.gouv.fr
Donald Trump renonce à son projet de taxe de 20 % sur les cargaisons transitant par le détroit d'Ormuz. Les États-Unis privilégient finalement les accords commerciaux avec les pays du Golfe, dans une région toujours sous forte tension. 🌍📈
🇪🇺 Bruxelles demande à Meta de modifier Facebook et Instagram, jugés trop « addictifs ». Défilement infini, lecture automatique et recommandations ultra-personnalisées sont pointés du doigt. Meta risque une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires mondial.
💬 La cour d’appel de Paris a reconnu coupable Marine Le Pen de détournement de fonds publics, 5 chauffeurs VTC ont déposé une plainte pénale contre Uber pour traite d'êtres humains… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
🇫🇷 Le Parlement a définitivement adopté la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin. Le texte vise à accélérer les procédures et désengorger les tribunaux. Le « plaider-coupable » pour les crimes a finalement été retiré, mais d'autres mesures sont conservées. ⚖️
👉🏼 Vos données de santé peuvent-elles être utilisées par une IA sans votre consentement explicite ? Le projet de recherche annoncé par Doctolib relance le débat. On décrypte ce que dit réellement le droit et quels sont vos recours. 🔗 Notre article : lexdailynews.fr/jusqua-quel-...
La cour d’appel de Paris confirme la culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. ➡️ 3 ans de prison (dont 1 an ferme sous bracelet électronique) ➡️ 100 000 € d’amende ➡️ 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis
🚨 Cinq chauffeurs VTC ont porté plainte contre Uber pour traite d'êtres humains, dénonçant un système fondé sur la précarité, le surendettement, l'exploitation de travailleurs vulnérables et des conditions de travail jugées extrêmes. Un nouveau front judiciaire s'ouvre pour les plateformes.
⚖️ GPA : la Cour de cassation juge que la France doit reconnaître la filiation d'un enfant née d'une GPA à l'étranger lorsqu'elle a été établie par un tribunal étranger. La GPA reste interdite en France, mais l'intérêt supérieur de l'enfant prime pour cette reconnaissance.
🇫🇷 88 % des Français se disent attachés à la démocratie. Le premier baromètre du Conseil constitutionnel montre aussi un fort soutien à la Constitution et aux contre-pouvoirs, malgré des inquiétudes persistantes sur l’état de la démocratie.
👉🏼 L'Assemblée nationale a adopté, pour la troisième fois, la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Une nouvelle étape est franchie avant le vote définitif d'un texte qui continue de diviser le débat public. À retrouver sur Lex Daily News : lexdailynews.fr/droit-a-laid...
💬 Condamnation de TotalEnergies pour ne pas avoir respecté son devoir de vigilance climatique, location et grosses chaleurs, lutte contre les fraudes sociales et fiscales… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
🇮🇷🇺🇸 Accord provisoire entre l’Iran et les États-Unis : vers une nouvelle ère diplomatique ? Après plus de quarante ans de rupture, les deux pays amorcent un rapprochement stratégique. Découvrez en 3 questions les enjeux de ce dernier : lexdailynews.fr/laccord-iran...
🚨La France franchit une nouvelle étape contre l’ultra fast-fashion. Un accord entre députés et sénateurs ouvre la voie à une régulation visant notamment Shein et Temu, avec des sanctions pouvant atteindre 10 € par article.
🎮 35 M€ d’amende pour Nintendo. La #DGCCRF reproche au groupe d’avoir tardé à informer les consommateurs sur les dysfonctionnements des Joy-Con de la Switch 1. Connus dès 2020, les problèmes n’ont été officiellement reconnus qu’en 2023. Une « pratique commerciale trompeuse » selon elle.
🇩🇪 Le tribunal régional de Munich a jugé Google responsable des contenus générés par ses AI Overviews. Selon la Cour, Google ne peut pas se retrancher derrière son statut d’hébergeur lorsque la réponse affichée est produite par son IA. La mention « créé avec l’IA » ne suffit pas.
⚽️ Pour suivre les matchs de la Coupe du monde 2026 de football qui a débuté aux Etats-Unis, le jeudi 11 juin, il va falloir être abonné à @beinsports-en.bsky.social La chaîne a obtenu les droits de diffusion de l'intégralité des Coupes du monde de foot 2026 et 2030 pour les services payants.
💬 Congé supplémentaire de #naissance, facture impayée entre professionnels, durée d’indemnisation chômage… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
⚖️ Factures impayées entre professionnels : une nouvelle procédure accélère le recouvrement. Son objectif ? ➡️ On en parle dans le point de vue de la semaine par Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice : lexdailynews.fr/facture-impa...
💬 Canicule et télétravail, mécanismes financiers qui ruinent les petits actionnaires en silence, conditions pour toucher l’aide carburant 2026… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
💬 Justice pour la #Syrie, qui fait quoi ? L’action intentée par Elon Musk contre Sam Altman et OpenAI rejetée, lutte contre les PFAS… C’est le récap’ des infos pratiques qu’il fallait lire cette semaine ! La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...
⚖️ Le procès opposant Elon Musk à Sam Altman et OpenAI a été rejeté par la justice américaine pour prescription. Musk accusait OpenAI et Microsoft d’avoir abandonné leur mission initiale au profit d’intérêts commerciaux.
🔎 POINT DE VUE Qui juge les crimes commis en Syrie aujourd’hui ? Entre enquêtes internationales et mécanismes de justice, les initiatives se multiplient pour poursuivre les responsables. ➡️ On en parle dans le point de vue de la semaine : lexdailynews.fr/justice-pour... @justiceinfo.bsky.social