@prisme1418
Publication indépendante sur les fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre
#Fusillés Parmi les 4 graciés du 13/08/1916, suivant l'avis de la Guerre, le Président de la République a commué la peine de mort requise contre le soldat Tissier en 10 ans de prison.Peine suspendue le 23/08/1916. Décédé au combat le 06/09/1917. Réhabilité par la Cour d'appel de Paris le 11/03/1921
#Fusillés Parmi les 1057 militaires condamnés à mort puis graciés, le 05/08/1916, suivant l'avis de la "Guerre", le Président de la République a commué la peine de mort requise contre le soldat Langinier en 20 ans de prison. Libéré le 23/01/1922. Déjà condamné à plusieurs reprises.
88,4% des fusillés ont été amnistiés en vertu de l’article 6 de la loi du 03/01/1925. Si le code pénal indique que l’amnistie = réhabilitation, ce qui a été rappelé par le C. Constitutionnel, ce n’est pas une révision favorable d’un jugement qui acquitte, innocente un fusillé comme Lucien Bersot
#fusillés Les effets de la loi d'amnistie du 03/01/1925. L'article 24 stipule explicitement qu'aucun fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire n'est autorisé à mentionner ou à laisser subsister dans un dossier les condamnations et les sanctions disciplinaires effacées par l'amnistie
#Fusillés Parmi les 5 graciés le 24/07/1916, suivant l'avis de la "Guerre", le Président de la République a commué la peine de mort requise contre le soldat Jarry en 15 ans de prison. Peine suspendue, Retourné au combat, décédé le 12/12/1916. Déclaré Mort pour la France.
#Fusillés Parmi les graciés le 20/07/1916, suivant l'avis de la "Guerre", le Président de la République a commué la peine de mort requise contre le soldat Dupuis en 15 ans de prison. Retourné au combat, nommé sergent,fait prisonnier. Réhabilité par la Cour d’Angers en vertu de la loi du 05/04/1915.
Relire le magnifique ouvrage du général Bach "l'armée de DREYFUS" et redécouvrir vers la page 200, que la situation politique actuelle ressemble étrangement à celle de la fin des années 1870. En tout cas, cet ouvrage a nécessité une montagne de travail ce qui ne m'étonne pas de la part d'André.
Très juste. Sur l'acte de naissance, il est écrit "Térin" comme sur nos bases de données. Pour MdH, il y a longtemps qu'on a abandonné de leur adresser des corrections.
Soldat déclaré « MPLF ». Décoré de la médaille militaire .Posté en sentinelle, il a été mortellement atteint par d’une balle tirée par le soldat Térin qui a été jugé, condamné à mort pour « violences à main armée envers sentinelle » par le CdGS du 168e RI puis fusillé. Térin a été amnistié.
#fusillés Quelle pertinence peut-on accorder au nombre de 639 fusillés dits « pour l’exemple ?Cette quantité est-elle basée sur les textes des ouvrages référence du droit ?Est-elle quantitativement correcte? prisme1418.blogspot.com
Condamné à mort pour un homicide volontaire avec préméditation en vertu de l'article 267 du code de justice militaire qui renvoie au code pénal, Peyre a été incarcéré en Guyane où il est décédé en 1923.
L'état signalétique et des services de Peyre qu'on trouve dans son dossier de conseil de guerre, mentionne ceci
Stephan, le fil d'Ariane à la rubrique paléographie peut répondre à cette question
#Fusillés Le 18/05/1916, suivant l'avis de la "Guerre", le Président de la République a commué la peine de mort requise contre le soldat Robequin en 15 ans de prison. Tous les juges du Conseil de Guerre ont signé la demande de grâce. Libéré le 23/12/1921.
Le 18 mai 2017, le général Bach nous quittait. Prisme l’a accompagné jusqu’à sa dernière demeure. Les années ont passé, l’absence du général, grand spécialiste des fusillés, est très regrettable. Des mythes sans fondement continuent de perdurer, signe de profondes méconnaissances de ce sujet.
#Fusillés Parmi les 2 graciés du 12/05/1916, suivant l'avis de la "Guerre", le Président de la République a commué la peine de mort requise contre le soldat Petureaux en 20 ans de prison. Tous les juges du Conseil de Guerre ont signé la demande de grâce. Décédé à Fontevrault le 18/04/1920.
#Fusillés Le 05/05/1916, suivant l'avis de la "Guerre", le Président de la République a commué la peine de mort requise contre le soldat Guillaume en 5 ans de prison. Engagé volontaire le 22/11/1916. Selon la "Guerre', le jugement présente un vice de procédure ce qui a justifié sa décision.
Dans ces dossiers d'incarcération, on peut trouver, en dehors d'un jugement ou d'un relevé de punitions, des courriers, des avis de mutation, des livrets de pécule, des bulletins n°2,....
Belle description de la part d’Arnaud d'un des 756 contumaces que nous avons dans nos bases. Son dossier de procédure de 1934 doit être au Blanc. Celui de son incarcération à Fontevrault dans lequel on trouve beaucoup de documents, est peut-être aux AD49.
#fusillés En dehors des contumaces, il existe des militaires prisonniers qui se sont comportés comme des "kapos" d'une autre guerre, c'est le cas du soldat Huchet qui a jugé après guerre, condamné à mort puis passé par les armes en 1920 prisme1418.blogspot.com/2018/09/le-s...